Utilisation avec valeurs complémentaires
Pour les tarifs on peut utiliser : "Les tarifs postaux français 1627-1969" de JP Alexandre C Barbey JF Brun G Desarnaud; éditions Loisirs et culture 1982 .
Voir aussi rubrique utilisation sans valeur complémentaire
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Utilisation avec d'autres valeurs
Affranchissement spectaculaire
Carte postale recommandée
Tarif spécial pour le Canada
Levée exceptionnelle
Utilisation comme timbre taxe
Transit par un pays étranger
Colis postal d'Alsace Lorraine
Commandement
Oblitérations étrangères
Echantillon pour l'étranger
Tarif frontalier
Imprimés pour l'étranger
Avis de payement
Valeurs à recouvrer
Lettre chargée pour l'étranger
Affranchissement réalisé avec 41 timbres Jeanne d'Arc et un timbre semeuse . Total 42 x 0,50 = 21 F
Tarif étranger (mois de 20 grammes): 1,50 F
Recommandation: 1,50 F (arif du 1 mai 1926)
Surtaxe aérienne pour l'Argentine: 18 F (9 F par 5 grammes) (Tarif du 1 mars 1929).
Carte postale recommandée expédiée le 3 mars 1929: 2ème date connue.
Tarif spécial pour le Canada
Depuis le 11 septembre 1929 l'affranchissement d'une lettre vers le Canada coûte 0,75 F au lieu de 1,50 F. Cette possibilité n'a duré que 19 jours avant le retrait du timbre le 30 septembre.
Levée exceptionnelle
Lettre de plus de 100 grammes et moins de 200 grammes. Tarif du 9 août 1926: 1,30 F
Levée exceptionnelle. Tarif du 1 mai 1926: 0,25F
0,25 plus 0,30 plus 2 x 0,50 = 1,55 F Cette lettre arrivée après la dernière levée a été admise moyennant une taxe supplémentaire de 0,25 F Le cachet de levée exceptionnelle est de forme hexagonale et porte mention de l'heure de dépôt: 19 heures.
Utilisation comme timbre taxe
Lettre "Par exprès" de Croissy/Seine pour Morsalines.
Tarif du 9 août 1926 (1) et du 26 septembre 1926 (2)
(1) Lettre de moins de 20 grammes 0, 50 F
(2) Frais d'exprès dans la commune 2,50 F
(2) Frais d'exprès hors commune 6 F au lieu de 2,50 F
L'expéditeur a affranchi cette lettre à 3 F ; or la commune de Morsalines est desservie par le bureau de Quettehou. Un complément de 3,50 F ( 3,50 F = 6 F- 2,50 F) a été apposé à Quettehou (côté gauche). La convention postale Universelle du 26 mai 1906 à Rome a institué le principe d'une taxe complémentaire pour les :lettres en provenance de l'étranger n'ayant acquitté que le droit d'exprès pour les communes siège d'un bureau de poste, bien qu'elles soient destinées à une commune sans bureau de poste. Ce principe, bien que non officiellement adopté pour le courrier intérieur, lui aussi a été appliqué.
Valeur déclarée pour la Suisse
Mention manuscrite 50 cts Factage.
La poste suisse a pris une taxe de factage pour la délivrance de l'exprès de 0,50 FS ( = 2,46 FF)
Lettre de 25 grammes de Paris -bureau 86 rue Clément Marot- pour Bâle (Suisse) du 28 juin 1929. Valeur déclarée 1.100 FS (le 28 juin 1929 1 franc suisse cotait 4,915 FF à la bourse de Paris) 1.100 x 4,915 = 5407 arrondis à 5500 FF. Affranchissement 3 x 5 plus 2 x 0,50 plus 0,40 = 16,40 .
Lettre suraffranchie pour la Suisse
Lettre recommandée affranchie à 4,25 FF. 3,90 F suffisaient pour un poids compris enttre 20 et 40 grammes.
Commandement
Tarif 0,61 F
Amendes et condamnations pécuniaires
Sommation avec frais et commandement, définition et taxe.
La notification des sommations avec frais et des commandements concernant le payement des contributions directes, des taxes assimilées, des amendes et des condamnations pécuniaires, ou les états et contrats expiatoires, est faite, en principe, par un porteur spécial dénommé porteur de contraintes. Cette notification peut être faite aussi par le service des postes, sauf dans les grandes villes.
A cet effet, sommations et commandements sont déposés par les percepteurs sans affranchissement et recommandés d'office. Par exception, les commandements en matières d'amendes et de condamnations pécuniaires sont affranchis en timbres-poste au tarif des avertissements des percepteurs. auquel s'ajoute le droit fixe de recommandation applicable aux objets affranchis à prix réduit.
Ils sont groupés par tournée de facteur, accompagnés d'une sorte de bordereau appelé contrainte ou commandement orignal suivant le cas, et font l'objet d’inscriptions collectives au registre 510 bis; l'étiquette gommée est collée sur la contrainte ou le commandement original. Il n'est pas établi de fiche n° 517. Une contrainte ou un commandement original ne peut comprendre plus de 15 sommations ou commandements.
Réception et distribution. La contrainte et les sommations, ou le commandement original et les commandements, sont pris en charge, au bureau d'arrivée, au carnet n° 513. La contrainte, ou le commandement original, qui tient lieu de carnet de distribution, est décrite au carnet n° 759 du facteur.
La remise des sommations est faite soit aux destinataires eux-mêmes, soit aux parents ou serviteurs que le facteur trouve dans la demeure des destinataires, soit à un voisin. Si la remise ne peut avoir lieu dans les conditions qui précèdent, ou si la personne qui reçoit la sommation ne peut ou ne veut signer, le facteur certifie le fait sur la contrainte et remet la sommation contre décharge à la mairie.
A la différence des sommations, les facteurs ne peuvent remettre les commandements qu'aux destinataires eux-mêmes. En cas d’absence de ceux-ci, les commandements ne sont valablement notifiés qu'à la mairie et contre décharge. Les commandements en matière d'amendes et de condamnations pécuniaires non distribués peuvent, dans les huit jours qui suivent leur réception par les percepteurs, être réintégrés à la poste sans nouvel affranchissement, mais avec un nouveau commandement original inscrit au registre n° 510 bis.
Extrait de : Précis de poste télégraphie et téléphone. (tome 1) de Louis Naud janvier 1929.
Illustration :
Commandement formulaire P 622 affranchi à 0,61 F ; Montbéliard 5 juin 1929.
Affranchissement : 0.10 et 0.50 et 0.01 = 0.61 F
Tarif du 9 février 1929 Avertissements et avis de percepteurs 0.01 F
Tarif du 1 mai 1926 Recommandation (objet à prix réduit) 0.60 F
Colis postal d'Alsace Lorraine
Lettre pesante recommandée pour la Suisse
Lettre entre 100 et 120 grammes: 1,50 plus 5 x 0.90 plus 1,50 = 7,50 F Affranchissement 0,50 plus 2 plus 5 = 7,50 F
Oblitérations étrangères
Carte postale affranchie à 1 F au lieu de 0,90.La boite aux lettres était placée sur le quai (Dieppe ici). Au moment du départ du bateau la boite était embarquée sur celui-ci et les lettres oblitérées à l'arrivée.
Cartes postales avec réponse payée (parties réponse) postées à Leipzig (Allemagne) et Moscou (Russie)affranchies à 0,90 F.
Curiosités
Transit par un pays étranger
Lettre à destination de l'Afrique du Sud. Mention "Par Londres".
30 septembre 1929 jour de suppression du timbre
Mention "Via Londres par avion".Lettre à destination de Ahmedabad (Inde)
Tarif anglais : Lettre pour l'empire britannique 1 1/2 d ( old pence) Surtaxe aérienne 6 d par 1/2 oz (half ounce). London 5 : section étranger (Foreign Section)
Affranchissement mixte franco-anglais
Echantillon pour l'étranger
Tarif du 1 août 1926
Echantillon 0,30 F par 50 grammes avec minimum de 0,60 F.
Tarif frontalier pour la Suisse 0.60 F par 20 grammes (Tarif du 1er fevrier 1926
Bellegarde Genève 28 km
St Jeoire Genève 25 km
Lettre affranchie à 1.20 F: tarif frontalier du 2ème échelon (de 20 à 40 grammes) pour la Suisse.
Imprimés par avion pour la Grande Betagne(Tarif- avion- du 20 mai 1927 0.50 F et -imprimés- du 1 août 1926 0.30 F)
Imprimés pour la Suisse(Tarif -imprimés de 50 à 100 grammes - du 1 août 1926 0.30 F par 50 grammes)
Avis de payement
Tarif du 1 mai 1926: 0,75F
Valeurs à recouvrer
Tarif du 1 mai 1926
Valeur à recouvrer 0,50F
Recommandation 0,60 F.
Les valeurs à recouvrer étaient obligatoirement envoyées en recommandé au bureau chargé d'en assurer l'encaissement.
De Joncy 29.08.1929 pour Passy 30.08.1929
Lettre chargée pour l'étranger Affranchissement 4,50F
Tarif étranger: 1.50
Recommandation: 1.50
Chargement 1.50 (0.50 par 300 F). Ici la valeur est 688 F.
